Formulaire de demande d’occupation du domaine public

Les informations saisies dans le formulaire seront envoyées par courrier électronique, sans cryptage. Vous êtes informé(e) que le secret des correspondances transmises sur le réseau Internet n'est pas garanti.

Toutes les informations demandées ont pour seul destinataire la Mairie de Rochetaillée sur Saône.

Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés"). Pour l'exercer, adressez vous à : Mairie de Rochetaillée sur Saône

Mairie de Rochetaillée sur saône
50 quai Pierre Dupont
69270 Rochetaillee sur saone
Tel. : 04 72 42 92 92
Fax : 09 72 21 92 06

Informations vous concernant

Nom(*)

Entrée non valide

Prénom(*)

Entrée non valide

Email(*)

Entrée non valide

Adresse(*)

Entrée non valide

Informations sur le donneur d'ordre

Adresse où vont se dérouler les travaux(*)

Entrée non valide

Travaux effectués pour le compte de Monsieur et Madame(*)

Entrée non valide

Informations sur le type de travaux

Refection de toiture

Mise en place d'un échafaudageEmprise sur la voie publique (autre qu'échafaudage) Entrée non valide

Refection de façade

Mise en place d'un échafaudageEmprise sur la voie publique (autre qu'échafaudage) Entrée non valide

Peinture des extérieurs

Mise en place d'un échafaudageEmprise sur la voie publique (autre qu'échafaudage) Entrée non valide

Refection de vitrine

Mise en place d'un échafaudageEmprise sur la voie publique (autre qu'échafaudage) Entrée non valide

Référence de l'arrêté d'Autorisation de travaux délivré par le service Urbanisme

Entrée non valide

Fouilles pour pose de conduite d'eauFouilles pour pose de conduite d'égoutFouilles pour réparation de conduite d'eauFouilles pour réparation de conduite d'égout Autorisation de stationnement réservé Entrée non valide

Nombre de places

Entrée non valide

Autorisation pour

La pose d'une benneUn échafaudage (autre que toiture, façade, extérieurs) Entrée non valide

Emprise sur le domaine public

Entrée non valide

Informations concernant les travaux

Date de commencement(*)

Entrée non valide

Réalisés par l'entreprise(*)

Entrée non valide

Durée des travaux(*)

Entrée non valide

Précisions sur les travaux (nature, matériel utilisé...)

Entrée non valide

Arrêté de circulation

Nécessité d'établir un arrêté de circulation

Pour interdiction de circulation Entrée non valide

Pour modification des conditions de circulation

par alternat : feux tricolores / panneauxpar 1/2 chaussée Entrée non valide

Les travaux qui débuteront sans autorisation se verront suspendus dans les plus brefs délais et une amende sera infligée au pétitionnaire.

Vous vous engagez à payer la redevance éventuelle d'occupation du domaine public en vigueur pour l'année en cours.

Cryptogramme

Code de sécurité(*)

Entrée non valide

Mentions légales(*)

Les informations recueillies sont transmises aux personnels de la Ville de Rochetaillée-sur-Saône en charge du traitement de votre demande. En cochant cette case, vous consentez expressément à ce que vos données puissent faire l’objet d’un traitement informatisé.
En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits

Entrée non valide