Le conseil municipal est une assemblée qui réunit les conseillers municipaux, élus par la population lors des élections municipales.
Organe délibérant de la commune, le conseil municipal est responsable de l’administration communale. Il règle par ses délibérations les affaires de la compétence de la commune. Son fonctionnement est régi par le Code des communes, qui fixe également ses attributions et le partage des compétences entre l’assemblée communale et son organe exécutif, le Maire.
Le conseil exerce ses compétences en adoptant des "délibérations". Il peut former des commissions disposant d’un pouvoir d’étude. Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et l’ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué avant le début de la séance. Celle-ci est ouverte au public sauf si l’assemblée décide le huis clos ou si le maire exerce son pouvoir de "police des séances", notamment en cas d’agitation, et restreint l’accès du public aux débats.
Il doit élire le Maire et ses adjoints, voter le budget communal, organiser et créer des services publics communaux, désigner des représentants de la commune dans diverses organisations et institutions.
Le fonctionnement du conseil municipal
Le conseil municipal a une compétence générale de droit commun pour prendre les décisions relatives à la commune : il règle par ses délibérations les affaires de la commune. Il donne son avis toutes les fois prévues par les lois ou règlements particuliers ou à la demande du préfet. Le conseil municipal fixe également les emplois communaux.
Le Conseil Municipal ne peut en principe valablement délibérer que lorsque la majorité de ses membres est présente. Les délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés (la moitié des voix plus une).
Comptes rendus et délibérations
Les délibérations prises par le Conseil Municipal sont exécutoires dès qu’elles ont été transmises au représentant de l’Etat et publiées (NB : le Préfet peut déférer au Tribunal Administratif les délibérations qu’il estime illégales).
Les comptes-rendus des précédents conseils
Les comptes rendus 2024
- CR CM 12.09.24
Document PDF - 452.26 Ko Publié le 4 octobre 2024 - CR CM 16.07.24
Document PDF - 210 Ko Publié le 7 septembre 2024 - CR CM 23.05.24
Document PDF - 421.94 Ko Publié le 5 juillet 2024 - CR CM 28.03.24
Document PDF - 303.69 Ko Publié le 19 mai 2024 - CR CM 12.02.24
Document PDF - 219.36 Ko Publié le 23 mars 2024
Les comptes rendus 2023
- CR CM 14.12.23
Document PDF - 351.57 Ko Publié le 8 février 2024 - CR CM 16.11.2023
Document PDF - 218.57 Ko Publié le 9 décembre 2023 - CR CM 14.09.2023
Document PDF - 166.48 Ko Publié le 21 septembre 2023 - CR CM 08.06.2023
- Document PDF - 216.26 Ko Publié le 4 juillet 2023
- CR CM 15.05.23
- Document PDF - 225.85 Ko Publié le 2 juin 2023
- CR CM 24.03.23
- Document PDF - 274.63 Ko Publié le 9 mai 2023
- CR CM 02.02.23
Document PDF - 344.86 Ko Publié le 11 février 2023
Les comptes rendus 2022
- CR CM 10.11.22
Document PDF - 256.84 Ko Publié le 23 novembre 2022 - CR CM 13.10.22
Document PDF - 367.53 Ko Publié le 20 octobre 2022 - CR CM 15.09.22
Document PDF - 271.52 Ko Publié le 23 septembre 2022 - CR CM 13.07.22
Document PDF - 261.37 Ko Publié le 20 juillet 2022 - CR CM 09.06.22
Document PDF - 280.76 Ko Publié le 16 juin 2022 - CR CM 31.03.22
Document PDF - 243.56 Ko Publié le 03 juin 2022 - CR CM 17.03.22
Document PDF - 381.28 Ko Publié le 28 mars 2022 - CR CM 10.02.22
Document PDF - 428.48 Ko Publié le 14 mars 2022
Les comptes rendus 2021
- CR CM 09.12.21
Document PDF - 229.98 Ko Publié le 4 février 2022 - CR CM 14.10.21
Document PDF - 177.69 Ko Publié le 3 décembre 2021 - CR CM 09.09.21
Document PDF - 389.62 Ko Publié le 7 octobre 2021 - CR CM 20.05.21
Document PDF - 228.01 Ko Publié le 9 septembre 2021 - CR CM 01.04.21
Document PDF - 474.3 ko - Publié le 12 mai 2021 - CR CM 05.03.21
Document PDF - 223.1 ko - Publié le 10 mars 2021 - CR 21.01.2021
Document PDF - 231.3 ko - Publié le 8 mars 2021 - CR 10.12.20
Document PDF - 281.4 ko - Publié le 15 janvier 2021
Les comptes rendus 2020
- CR 11.12.2020
Document PDF - 248.5 ko - Publié le 4 décembre 2020 - CR 08.10.20
Document PDF - 403.6 ko - Publié le 9 novembre 2020 - CR 10.07.20
Document PDF - 206.7 ko - Publié le 6 octobre 2020 - CR 11.06.20
Document PDF - 282.9 ko - Publié le 7 juillet 2020 - PV 26.05.20
Document PDF - 189 ko - Publié le 10 juin 2020 - CR 16 01 2020
Document PDF - 512.1 ko - Publié le 18 février 2020
Les comptes rendus 2019
- CR 19.12.2019
Document PDF - 274.1 ko - Publié le 18 février 2020 - CR 13.11.19
Document PDF - 458.1 ko - Publié le 16 décembre 2019 - CR 12.09.2019
Document PDF - 526.2 ko - Publié le 29 novembre 2019 - CR 05.07.19
Document PDF - 245.5 ko - Publié le 13 septembre 2019 - CR 28.03.2019
Document PDF - 382.6 ko - Publié le 30 avril 2019 - CR 14.02.19
Document PDF - 315.6 ko - Publié le 30 avril 2019 - CR 16.01.19
Document PDF - 350.8 ko - Publié le 30 avril 2019
Les comptes rendus 2018
- CR 13.12.18
Document PDF - 430.9 ko - Publié le 30 avril 2019 - CR 15.11.2018
Document PDF - 291 ko - Publié le 30 avril 2019 - CR 18.10.18
Document PDF - 428.3 ko - Publié le 30 avril 2019 - CR du 05/07/2018
Document PDF - 1.5 Mo - Publié le 31 juillet 2018 - CR 17 05 2018
Document PDF - 1.5 Mo - Publié le 22 mai 2018 - CR 03.29.18.
Document PDF - 3.5 Mo - Publié le 22 mai 2018 - CR 08 02 2018
Document PDF - 1.7 Mo - Publié le 22 mars 2018
Les comptes rendus 2017
- CR 13 12 2017
Document PDF - 4.1 Mo - Publié le 22 mars 2018 - CR 19 10 2017
Document PDF - 3.4 Mo - Publié le 25 novembre 2017 - CR 08 07 2017
Document PDF - 691 ko - Publié le 25 novembre 2017 - PV Election maire adjoints - 24.06.2017.odt
Document PDF - 1.7 Mo - Publié le 25 novembre 2017 - CR 11 05 2017
Document PDF - 851.3 ko - Publié le 25 novembre 2017 - CR 13 04 2017
Document PDF - 1.1 Mo - Publié le 25 novembre 2017 - CR 30 03 2017
Document PDF - 3.3 Mo - Publié le 25 novembre 2017
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