Mon projet de construction ou de travaux

Conseils et informations

Mon architecte ou l'entreprise de travaux m'a préparé un projet que je souhaite réaliser rapidement, mais suis-je conforme à la réglementation ?

Suis-je impacter par le PPRNI (risques industriels et naturels) , les Bâtiments de France, les Espaces Naturels à Sauvegarder, ... ?

Le service urbanisme de la Commune se tient sur rendez-vous à votre disposition pour tout conseil et sécuriser votre projet, alors n’hésitez pas à prendre rendez-vous.

Quelques liens pour effectuer une première approche :

• • Je localise mon projet : https://www.geoportail.gouv.fr/carte
  • Je contrôle le cadastre : https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do
  • Suis-je dans un périmètre ABF (Bâtiment de France) ? : http://atlas.patrimoines.culture.fr/atlas/trunk/
  • Mon projet est-il concerné par un risque industriel ou naturel : http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/169/ial.map
  • Je respecte  le PLU-H du Grand Lyon : https://www.rochetaillee-sur-saone.fr/cote-pratique/urbanisme-et-plu-h/le-plu-h
  • Je m'informe sur les prescriptions communales : https://www.rochetaillee-sur-saone.fr/cote-pratique/urbanisme-et-plu-h/les-prescriptions-architecturales

Je respecte la Police de l'Urbanisme :

Police de l'urbanisme
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Ces informations sont données à titre indicatif, leur interprétations ou la superposition des réglementations et directives se fait sous la responsabilité de l’internaute.

Contactez le service Urbanisme, pour plus d'information.