Formulaire de demande d’autorisation d’ouvrir un débit de boisson temporaire (installation sportive)

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Mairie de Rochetaillée sur saône
50 quai Pierre Dupont
69270 Rochetaillee sur saone
Tel. : 04 72 42 92 92
Fax : 09 72 21 92 06.

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au titre des débits de boissons temporaires exploités dans les "installations sportives" (article L 3334-2 du Code des Débits de Boissons) (cf réglementation ci-dessous)

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