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Mairie de Rochetaillée sur saône
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Sollicitation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire de
au titre des débits de boissons temporaires exploités à l'occasion d'une foire, d'une vente ou d'une fête publique (article L 3334-2 du Code des Débits de Boissons) (cf réglementation ci-dessous)
Informations pratiques
Informations complémentaires
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