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Les entreprises peuvent-elles bénéficier du bonus écologique ?Question-réponse
Le bonus écologique est une aide à l'achat ou à la location longue durée de véhicules propres (utilisant l'électricité, l'hydrogène ou une combinaison des 2 comme source exclusive d'énergie). Le bonus écologique prend la forme d'un versement au montant variable ou d'une déduction sur le coût de l'achat ou de la location du véhicule.
Depuis le 2 décembre 2024, les personnes morales ne peuvent plus bénéficier du bonus écologique.
Le bonus écologique a également été supprimé pour les camionnettes, véhicules à moteur (2 ou 3 roues) et quadricycles, et pour les vélos.
Depuis cette date, le bonus écologique s'applique donc uniquement pour les personnes physiques qui achètent ou louent une voiture particulière (VP).
À savoirVoir aussi
- Bonus écologique pour les voitures des entreprises individuelles
- Prime au rétrofit pour les véhicules d'entreprise individuelle
- Prime au rétrofit pour les véhicules de société
- Circuler en zone à faibles émissions mobilité (ZFE ou ZFE-m)
- Plan de mobilité employeur
- Réduction d'impôt sur les sociétés pour mise à disposition d'une flotte de vélos
Pour en savoir plus
- Bonus écologique : espace des professionnels conventionnés avançant les aidesAgence de services et de paiement (ASP)
Références
-
Code de l'énergie : article L251-1
Création d'aides à l'achat et à la location de véhicules peu polluants -
Code de l'énergie : articles D251-1 à D251-6-1
Conditions d'attribution du bonus écologique -
Code de l'énergie : articles D251-7 à D251-13
Montants et versement du bonus écologique
Modifié le 20/03/2025
- Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
04 72 42 92 92