Guide des droits et des démarches administratives
Déclaration d'une course cycliste chronométrée sur la voie publique (Formulaire 15827*01)
Formulaire
- Mis à jour le 05.04.2022 par la documentation françaisePermet de déclarer une course cycliste chronométrée sur la voie publique.
Le formulaire précise à quelle(s) autorité(s) administrative(s) transmettre la déclaration et les pièces à fournir à l'appui de la déclaration