Guide des droits et des démarches administratives
Signaler un contenu internet illégal (internet-signalement : Pharos) (Service en ligne)
Service en ligne
- Mis à jour le 18.10.2023 par la documentation françaisePour signaler un contenu illicite sur internet. Il doit s'agir d'un contenu public auquel tout internaute peut se retrouver confronté : site internet, blog, forum, réseau social...
Il ne doit en aucun cas s'agir d'une urgence nécessitant l'intervention de service de secours (accident, incendie, agression ...).
- Apologie du terrorisme - Provocation au terrorisme
- Comment signaler un contenu illégal publié sur internet ?
- Cyberharcèlement (harcèlement sur internet)
- Diffamation
- Élevage de chiens et de chats
- Escroquerie
- Hameçonnage (phishing ou vishing)
- Homophobie : quels sont vos droits en tant que victime ?
- Incitation à la haine, à la violence ou à la discrimination
- Mineur victime d'infraction sexuelle
- Outrage à agent
- Prostitution, proxénétisme, tourisme sexuel
- Racisme : quels sont vos droits en tant que victime ?
- Responsabilité des contenus publiés sur internet : quelles sont les règles ?
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