Guide des droits et des démarches administratives
Demande d'indemnité temporaire d'inaptitude (Formulaire 14103*01)
Formulaire
- Mis à jour le 22.03.2021 par la documentation françaiseFormulaire mis en ligne pour information.
Ce formulaire est remis au salarié par le médecin du travail si l'inaptitude à son poste de travail peut être en lien avec un accident ou une maladie professionnelle.
Le salarié doit remplir le formulaire remis par le médecin du travail.
Accès à la notice explicative.