Rochetaillée sur Saone

Accessibilité
contact

Documents
Téléchargements

 

Guide des droits et des démarches administratives

Déclaration 2024 des revenus 2023 - Départ à l'étranger ou retour en France (Formulaire 11942)

Formulaire

- Mis à jour le 17.04.2024 par la documentation française

À remplir si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

  • Départ à l'étranger

  • Retour en France

Permet de déclarer les revenus de source française perçus après le départ ou avant le retour en France.

Télécharger le formulaire Cerfa 11942
Ministère chargé des finances
source www.service-public.fr

Newsletter

Restez informés

recevez nos actualités et évènements

S'abonner

Restons connectés

L'actualité de votre ville

Facebook

contactez-nous

Téléphone04 72 42 92 92

MAIRIE

50 quai Pierre Dupont

69270 ROCHETAILLEE SUR SAÔNE

Heures d'ouverture :

du lundi au vendredi de 8h30 à 12h
jeudi 8h30 à 12h et 14h à 17h30
samedi de 8h30 à 11h30