Rochetaillée sur Saone

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Guide des droits et des démarches administratives

Risques sanitaires et sécurité du logement

Ce dossier expose les principaux risques sanitaires liés au logement et les mesures accompagnées pour y remédier. Il donne également des informations sur les mesures de sécurité à respecter à l'égard de certains équipements et installations.

Où s'adresser ?

  • Info logement indigne (insalubre, péril...)

Pour en savoir plus

Modifié le 16/04/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr

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du lundi au vendredi de 8h30 à 12h
jeudi 8h30 à 12h et 14h à 17h30
samedi de 8h30 à 11h30