Guide des droits et des démarches administratives
Ordre national du MériteFiche pratique
L'ordre national du Mérite est le second ordre national visant à honorer des citoyens français. Vous souhaitez savoir quelles sont les conditions pour obtenir l'Ordre national du mérite, si vous pouvez la demander pour vous-même, comment se déroule la cérémonie,... ? Nous vous présentons les informations à connaître.
Après la Légion d'honneur, l'Ordre national du Mérite est le second ordre national visant à honorer des citoyens français.
Il récompense les mérites distingués acquis soit dans une fonction publique, civile ou militaire, soit dans l'exercice d'une activité privée.
L'ordre national du Mérite se compose de :
3 grades (chevaliers, officiers, commandeurs)
et 2 dignités (grands officiers et grand-croix).
À savoir
Vous ne pouvez pas en faire la demande pour vous-même. Vous devez être proposé par quelqu'un d'autre.L'ordre national du Mérite comporte 5 échelons.
Ils sont attribués progressivement en fonction de l'ancienneté.
Les 5 grades (du plus bas au plus haut) sont les suivants :
Chevalier : attribué après un minimum de 10 ans de services distingués.
Officier : attribué après au moins 5 ans dans le grade de Chevalier
Commandeur : attribué après avoir été Officier pendant au moins 3 ans.
Grand Officier : attribué après avoir été Commandeur pendant au moins 3 ans.
Grand'croix : attribué après avoir été grand officier pendant au moins 3 ans.
À savoir
Les personnes qui rendent des services exceptionnels peuvent être nommées ou promues dans l'Ordre national du Mérite sans respecter l'ancienneté habituelle. En principe, elle ne peuvent pas sauter de grade.Vous devez remplir les 2 conditions suivantes :
Avoir des mérites distingués dans l'exercice, pendant au moins 10 ans, d'une fonction publique, civile ou militaire ou d'une activité privée
Être proposé par un ministre, après étude d'un dossier constitué à la demande d'une administration centrale, d'un préfet, d'une association, d'une personnalité politique (maire, député, etc.) ou d'un groupe d'au moins 50 personnes (pour l'initiative citoyenne).
À savoir
Vous ne devez pas nécessairement être de nationalité française. Une personne de nationalité étrangère peut être décorée de l'Ordre national du Mérite. Toutefois, elle ne peut pas devenir membre de l'Ordre.Les dates diffèrent selon que vous soyez civil ou militaire :
Il existe 2 promotions annuelles : mai et novembre.
Il existe 2 promotions annuelles : avril-mai et novembre.
Vous ne pouvez pas porter les signes distinctifs qui sont associés à l'ordre national du Mérite avant une cérémonie (publique ou privée) au cours de laquelle la décoration vous est remise.
Choix de la personne qui va vous remettre l'insigne
Selon que vous vivez en France ou à l'étranger, les personnes pouvant vous remettre l'insigne diffèrent.
La décoration doit vous être remise par l'une des personnes suivantes :
Membre de l'Ordre national du Mérite ou de la Légion d'honneur
Membre du gouvernement.
Si vous ne connaissez pas l'une de ces personnes, vous pouvez contacter l'association des membres de l'Ordre national du Mérite ou la Société des membres de la Légion d'honneur.
La décoration doit vous être remise par l'une des personnes suivantes :
Membre de l'ordre national du Mérite ou de la Légion d'honneur
Ambassadeur de France.
Si vous ne connaissez pas l'une de ces personnes, vous pouvez contacter l'Association nationale des membres de l'Ordre national du Mérite ou la Société des membres de la Légion d'honneur.
À noter
Si vous êtes étranger, la cérémonie de réception n'est pas obligatoire.Demande d'autorisation de réception
Vous devez envoyer à la Grande chancellerie une demande d'autorisation de réception.
Demande d'autorisation de remise d'insigne de l'ordre national du Mérite
Accéder au formulaireLa demande doit être accompagnée du chèque de paiement des droits de chancellerie.
Grande chancellerie de la Légion d'honneur
Grande chancellerie de la Légion d'honneur
1 rue de Solférino
75700 Paris 07 SP
01 40 62 84 00
La médaille n'est pas fournie par l'administration. Vous pouvez acheter la médaille auprès de la Monnaie de Paris ou auprès de fabricants privés.
Monnaie de Paris
Le Président de la République décide de la nomination au grade de chevalier de l'ordre national du Mérite. Il signe un décret de nomination qui est publié au Journal officiel.
L'Ordre national du Mérite est une distinction honorifique et ne s'accompagne pas d'avantage matériel ou financier.
Un brevet, signé par le Président de la République, vous est délivré(e) après la remise de sa décoration.
Le brevet atteste de votre appartenance à l'Ordre national du Mérite.
À noter
Les filles, petites-filles et arrière-petites-filles des décorés français peuvent demander à intégrer les maisons d'éducation de la Légion d'honneur.Voir aussi
Services en ligne et formulaires
Où s'adresser ?
-
Grande chancellerie de la Légion d'honneur
Grande chancellerie de la Légion d'honneur
1 rue de Solférino
75700 Paris 07 SP
01 40 62 84 00
- Association nationale des membres de l'ordre national du Mérite
- Société des membres de la Légion d'honneur (SMLH)
Pour en savoir plus
- Parcours d'attributionGrande chancellerie de la Légion d'honneur
- Préparer sa remise de décorationGrande chancellerie de la Légion d'honneur
- Maisons d'éducation de la Légion d'honneurGrande chancellerie de la Légion d'honneur
Références
- Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite : articles R160 à R202
- Décret n° 2024-263 du 25 mars 2024 fixant les contingents de croix de l'ordre national du Mérite pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026
- Décret n°2024-265 du 25 mars 2024 fixant les contingents de croix de l'ordre national du Mérite destinées aux étrangers pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026
- Circulaire du 24 septembre 2008 relative aux ordres nationaux de la Légion d'honneur et du mérite
04 72 42 92 92