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Guide des droits et des démarches administratives

Référendum
Fiche pratique

Vous voulez savoir ce qu'est un référendum ? Il s'agit d'une procédure permettant de consulter directement les électeurs sur une question ou sur un texte. Un référendum peut être de portée nationale ou de portée locale. Au sein de l'Union européenne, l'initiative citoyenne européenne constitue une autre forme de participation politique des citoyens européens. Nous vous expliquons.

Modifié le 24/10/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr

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