Guide des droits et des démarches administratives
Délégués de classeFiche pratique
Vous êtes au collège ou au lycée et vous voulez connaître le rôle et le mode d'élection des délégués de classe ? Voici les informations à connaître.
Les délégués de classe sont chargés de représenter les élèves de la classe. Ils sont les porte-paroles des élèves auprès des professeurs et des personnels d'éducation, notamment au moment du conseil de classe.
À cette occasion, les délégués de classe doivent effectuer les missions suivantes :
Recueillir les avis et propositions des élèves
Transmettre ces avis et propositions aux participants lors du conseil de classe
Diffuser à leurs camarades les informations communiquées au cours du conseil
Au collège, les délégués participent également au conseil de discipline des élèves de leur classe.
Les délégués peuvent aussi transmettre les avis et les propositions des élèves au chef d'établissement et au conseil d'administration.
Électeurs et candidats
Chaque élève peut voter pour élire les délégués de sa classe, sans condition d'âge ou de nationalité.
Chacun des élèves peut être candidat. Les candidatures sont individuelles.
Les candidats peuvent se déclarer le jour même de l'élection.
Déroulement de l'élection
Chaque classe élit 2 délégués titulaires et 2 suppléants.
Les élections se déroulent à bulletin secret au scrutin uninominal à 2 tours.
Chaque électeur vote pour un candidat et son suppléant.
Les candidats sont présentés à la classe avant le vote. Cependant, un élève n'ayant pas présenté sa candidature peut être élu s'il a reçu un nombre suffisant de voix et s'il accepte son mandat de délégué.
Au 1er tour, si un candidat obtient la majorité absolue des suffrages, il est élu et devient délégué. Un 2nd tour est alors organisé pour élire le 2nd délégué.
Si aucun des candidats n'obtient la majorité absolue, un 2nd tour est organisé. Les 2 candidats qui obtiennent le plus de voix sont alors élus et deviennent délégués.
En cas d'égalité du nombre de voix, le plus jeune des candidats est élu.
À noter
si l'établissement comporte un internat, les élèves internes élisent des délégués d'internat, en plus des délégués de classe.Les délégués de classe sont élus pour la durée de l'année scolaire en cours.
À savoir
Un délégué de classe peut démissionner. Dans ce cas, le chef d’établissement organise l’élection d’un nouveau délégué.L'élection est organisée par le professeur principal (ou un professeur désigné par le chef d'établissement).
Elle se déroule avant la fin de la 7e semaine de l'année scolaire.
Une réunion d'information sur le rôle des délégués et les attributions du conseil de classe doit être organisée avant l'élection.
Tous les délégués de classe d'un même lycée se réunissent en assemblée générale au moins 2 fois par an.
Cette assemblée permet aux délégués d'échanger sur la vie et le travail scolaires.
La 1re réunion se déroule avant la fin de la 7e semaine de l'année scolaire.
Pendant cette réunion, les délégués de classe élisent les représentants des élèves au conseil de discipline de l'établissement.
Voir aussi
Question ? Réponse !
Où s'adresser ?
Pour en savoir plus
- Les représentants des élèves au collège et au lycéeMinistère chargé de l'éducation
Références
-
Code de l'éducation : articles R421-26 à R421-36
Élection et désignation au conseil d'administration -
Code de l'éducation : article R421-42
Assemblée générale des délégués des élèves - Circulaire n°2018-098 du 20 août 2018 relative à la composition et au fonctionnement des instances de la vie lycéenne
04 72 42 92 92