Rochetaillée sur Saone

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Guide des droits et des démarches administratives

Reçu - Don à un organisme d'intérêt général (Formulaire 11580)

Formulaire

- Mis à jour le 31.07.2023 par la documentation française

Disponible en français uniquement.

Permet à un organisme bénéficiaire d'un don de délivrer une attestation au donateur ou à l'adhérent. Elle lui permettra de bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu ou d'une réduction d'impôt sur les sociétés.

Permet aussi de justifier des sommes correspondant à une renonciation par un bénévole au remboursement de ses frais.

Pour les dons en nature, il faut indiquer leur évaluation en numéraire.

Télécharger le formulaire Cerfa 11580
Ministère chargé des finances
source www.service-public.fr

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