Guide des droits et des démarches administratives
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Fiscalité, cotisations, rémunération du dirigeant, changements dans l'entreprise... : nous vous apportons toutes les informations utiles pour la gestion de votre entreprise.
Voir aussi
- Gouvernance - Gérance [Fonctionnement de l'entreprise]
- Modifications de l'entreprise [Fonctionnement de l'entreprise]
- Règles comptables [Comptabilité - Facturation]
- Impôt sur les sociétés [Fiscalité]
- Documents commerciaux (factures, devis, CGV) [Comptabilité - Facturation]
- Aides à l'embauche [Ressources humaines]
- Contrats de travail, stages en entreprise [Ressources humaines]
- Cotisations et contributions sociales de l'employeur [Ressources humaines]
Question ? Réponse !
- Comment trouver sa convention collective lors de l'embauche d'un premier salarié ?
- Quels professionnels peuvent aider dans la gestion d'une entreprise individuelle ou d'une société ?
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- Quelles conséquences pour un micro-entrepreneur qui dépasse les seuils de chiffre d'affaires ?
- Comment effectuer un dépôt d’acte sans formulaire ?
- Peut-on demander à l'administration de vérifier une procédure ?
- La vente d'un bien immobilier est-elle soumise à la TVA immobilière ?
Pour en savoir plus
- Je recrute : comment éviter les erreurs ?Oups.gouv.fr
- Comment éviter les erreurs de déclaration de vos cotisations ?Direction interministérielle de la transformation publique (DITP)
- Remplir mes obligations auprès des impôts : comment éviter les erreurs ?Oups.gouv.fr
Modifié le 19/12/2023
- Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
04 72 42 92 92