Guide des droits et des démarches administratives
Accueil particuliersTravail - FormationReprésentation du personnel dans l'entrepriseLe comité d'entreprise (CE) existe-t-il toujours ?
Le comité d'entreprise (CE) existe-t-il toujours ?Question-réponse
Non. Les attributions du CE sont désormais confiées depuis le 1er janvier 2020 au comité social et économique (CSE).
Modifié le 03/02/2022
- Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
04 72 42 92 92