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Impôt sur le revenu - Qui est imposable ?Question-réponse
Votre résidence fiscale et la composition de votre foyer fiscal permettent de déterminer votre imposition sur le revenu. Les règles diffèrent selon que votre résidence fiscale est située en France ou à l'étranger. Nous vous indiquons les informations à connaître.
En France
Votre imposition dépend de votre situation :Si vous êtes domicilié en France, vous êtes imposable sur l'ensemble de vos revenus.
L'imposition concerne tous vos revenus, qu'ils soient de source française ou étrangère.
Toutefois, une convention internationale (c'est-à-dire conclue par la France avec un autre pays) peut prévoir des règles fiscales différentes.
L'imposition s'applique à l'ensemble des revenus de votre foyer fiscal.
Cela signifie que les revenus et les charges de tous les membres de votre foyer fiscal sont pris en compte pour établir une imposition unique à votre nom.
Si vous êtes né(e) entre 2003 et 2005, vous devez remplir personnellement une déclaration de revenus. Toutefois, vous pouvez renoncer à être imposé personnellement et demander à être rattaché au foyer fiscal de vos parents.
La résidence fiscale est déterminée pour chacun des membres de votre foyer.
Si vous êtes en couple marié ou pacsé, et que votre situation diffère de celle de votre conjoint, vérifiez vos obligations fiscales auprès de votre service des impôts.
C'est le cas si l'un de vous réside en France et l'autre non (l'administration fiscale parle de couple mixte).
Si vous êtes domicilié en France, vous êtes imposable sur l'ensemble de vos revenus.
L'imposition concerne tous vos revenus, qu'ils soient de source française ou étrangère.
Toutefois, une convention internationale (c'est-à-dire conclue par la France avec un autre pays) peut prévoir des règles fiscales différentes.
L'imposition s'applique à l'ensemble des revenus de votre foyer fiscal (sauf dans le cas d'un couple mixte).
Cela signifie que les revenus et les charges de tous les membres de votre foyer fiscal sont pris en compte pour établir une imposition unique à votre nom.
Si vous êtes né(e) entre 2003 et 2005, vous devez remplir personnellement une déclaration de revenus. Toutefois, vous pouvez renoncer à être imposé personnellement et demander à être rattaché au foyer fiscal de vos parents.
À l'étranger
Votre imposition dépend de votre situation :Si vous avez votre résidence fiscale à l'étranger, vous êtes imposable auprès des services fiscaux français si vous disposez de revenus de source française.
Toutefois, une convention internationale (c'est-à-dire conclue par la France avec un autre pays) peut prévoir des règles fiscales différentes.
L'imposition s'applique à l'ensemble des revenus de votre foyer fiscal (sauf dans le cas d'un couple mixte).
Cela signifie que les revenus de tous les membres de votre foyer fiscal sont pris en compte pour établir une imposition unique à votre nom.
Si vous êtes né(e) entre 2003 et 2005, vous devez remplir personnellement une déclaration de revenus. Toutefois, vous pouvez renoncer à être imposé personnellement et demander à être rattaché au foyer fiscal de vos parents.
La résidence fiscale est déterminée pour chacun des membres de votre foyer.
Si vous êtes en couple marié ou pacsé, et que votre situation diffère de celle de votre conjoint, vérifiez vos obligations fiscales auprès de votre service des impôts.
C'est le cas si l'un de vous réside en France et l'autre non (l'administration fiscale parle de couple mixte).
Si vous avez votre résidence fiscale à l'étranger, vous êtes imposable auprès des services fiscaux français si vous disposez de revenus de source française.
Toutefois, une convention internationale (c'est-à-dire conclue par la France avec un autre pays) peut prévoir des règles fiscales différentes.
L'imposition s'applique à l'ensemble des revenus de votre foyer fiscal (sauf dans le cas d'un couple mixte).
Cela signifie que les revenus et les charges de tous les membres de votre foyer fiscal sont pris en compte pour établir une imposition unique à votre nom.
Si vous êtes né(e) entre 2003 et 2005, vous devez remplir personnellement une déclaration de revenus. Toutefois, vous pouvez renoncer à être imposé personnellement et demander à être rattaché au foyer fiscal de vos parents.
Voir aussi
- Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer [Argent - Impôts - Consommation]
- Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt [Argent - Impôts - Consommation]
- Impôt sur le revenu des Français à l'étranger [Argent - Impôts - Consommation]
- Impôt sur le revenu - Déclaration de revenus annuelle
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Services en ligne et formulaires
- Impôts : accéder à votre espace ParticulierMinistère chargé des finances
- Déclaration 2024 en ligne des revenus de 2023 (espace Particulier)Ministère chargé des finances
- Déclaration des revenus (papier)Ministère chargé des finances CERFA 10330
- Simulateur de calcul pour 2025 : impôt sur les revenus de 2024Ministère chargé des finances
- Déclaration "Exit tax" (suivi allégé de l'imposition)Ministère chargé des finances CERFA 15901
Où s'adresser ?
-
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Par téléphone :
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Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.
Service gratuit + prix appel
- Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) (Pour joindre le service local gestionnaire de votre dossier)
Pour en savoir plus
- Brochure pratique 2024 - Déclaration des revenus de 2023Ministère chargé des finances
- Impôt sur le revenu : dépliants d'informationMinistère chargé des finances
- Conventions fiscales signées par la FranceMinistère chargé des finances
Références
-
Code général des impôts : articles 4A à 8 quinquies
Personnes imposables -
Code général des impôts : articles 10 à 11
Lieu d'imposition - Bofip-Impôts n°BOI-IR-CHAMP-10 relatif aux personnes imposables et domicile fiscal
- Bofip-Impôts n°BOI-IR-CHAMP-30 relatif aux personnes exonérées de l'impôt sur le revenu
- Bofip-Impôts n°BOI-ANNX-000306 relatif à la liste des conventions fiscales conclues par la France
04 72 42 92 92