Guide des droits et des démarches administratives
Peut-on percevoir le RSA quand on vit à l'étranger ?Question-réponse
Oui, il est possible de percevoir le RSA si vous êtes à l'étranger, mais sous conditions.
Tout dépend si vous quittez la France pour une durée inférieure ou supérieure à 3 mois.
Vous continuez de percevoir le RSA pendant les mois d'absence hors de France.
À votre retour de l'étranger, vous devez résider de manière stable et effective en France.
Exemple
Si vous quittez la France du 1er mars au 25 avril (durée inférieure à 3 mois), vous continuez à percevoir le RSA pendant cette période.Vous devez continuer à déclarer vos ressources chaque trimestre.
Vous ne pouvez plus percevoir le RSA pendant votre séjour à l'étranger.
Vous devez informer votre Caf (ou la MSA si vous dépendez du régime agricole) de votre changement de situation.
L'allocation est uniquement versée pour les mois civils complets (du 1er jour au dernier jour du mois) de présence en France.
Exemple
Si vous quittez la France du 25 avril au 25 octobre, vous ne percevrez pas le RSA pour les mois d'avril à octobre, mais uniquement du 1er janvier au 31 mars et du 1er novembre au 31 décembre.Vous devez continuer à déclarer vos ressources chaque trimestre.
Si vous ne connaissez pas votre date de retour en France, vous pouvez demander à votre Caf ou la MSA une suspension de votre droit au RSA.
Pour éviter d'avoir à rembourser un trop perçu, signalez votre changement de situation à votre Caf ou la MSA.
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Où s'adresser ?
Références
-
Code de l'action sociale et des familles : article R262-5
Condition d'attribution du RSA en cas de départ à l'étranger
04 72 42 92 92