Guide des droits et des démarches administratives
Accueil particuliersTravail - FormationReprésentation du personnel dans l'entrepriseLe CHSCT existe-t-il toujours ?
Le CHSCT existe-t-il toujours ?Question-réponse
Non. Les missions du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) sont désormais exercées depuis le 1er janvier 2020 par le comité social et économique (CSE).
Modifié le 03/02/2022
- Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
04 72 42 92 92