Guide des droits et des démarches administratives
Accueil particuliersTravail - FormationConditions de travail dans la fonction publiqueLe temps d'habillage d'un agent public compte-t-il comme temps de travail ?
Le temps d'habillage d'un agent public compte-t-il comme temps de travail ?Question-réponse
Vous êtes agent de police, infirmier, agent d'entretien, …, et vous devez porter une tenue vestimentaire particulière pour exercer vos fonctions ?
Selon votre fonction publique d'appartenance, le temps d'habillage et de déshabillage est considéré ou non comme un temps de travail effectif.
Fonction publique d'État
Territoriale
Hospitalière
Lorsque le port d'une tenue de travail est rendu obligatoire par le chef d'établissement après avis du comité social, le temps d'habillage et de déshabillage est considéré comme temps de travail effectif.Le temps d'habillage et de déshabillage est donc rémunéré.En revanche, aucun texte ne prévoit la rémunération ou la compensation du temps éventuellement consacré à la douche sur le lieu de travail en cas de travaux salissants.Références
-
Décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'État
Article 2 -
Décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale
Article 1er -
Décret n°2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans la fonction publique hospitalière
Article 5 - Réponse ministérielle du 4 octobre 2016 relative au temps d'habillage, de déshabillage et de douche dans la fonction publique
Modifié le 01/01/2023
- Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
04 72 42 92 92