Guide des droits et des démarches administratives
Primaire et secondaire : comment s'effectue le passage du privé au public ?Question-réponse
Les démarches à faire pour passer d'un établissement scolaire privé à un établissement public dépendent du type d'établissement privé où est inscrit votre enfant (sous contrat ou hors contrat).
Les démarches d'inscription sont différentes en primaire, au collège et au lycée.
Vous devez d'abord vous adresser à votre mairie. Elle vous donnera une liste de documents à lui présenter.
Vous devez ensuite inscrire votre enfant au secrétariat de l'école dont vous dépendez.
Vous devrez notamment fournir la décision du conseil des maîtres de l'école où il était inscrit. Elle précise son passage en classe supérieure ou son redoublement.
Vous devez inscrire votre enfant au secrétariat du collège de votre secteur, d'après la carte scolaire de votre département de résidence.
Vous devrez notamment fournir la décision du conseil des maîtres ou du conseil de classe de l'établissement où il était inscrit. Elle précise son passage en classe supérieure ou son redoublement.
Pour en savoir plus sur la procédure d'inscription, contactez le Dasen.
Vous devez inscrire votre enfant au secrétariat du lycée de votre secteur, d'après la carte scolaire de votre département de résidence.
Vous devrez notamment fournir la décision du conseil de classe du collège ou du lycée où il était inscrit. Elle précise son passage en classe supérieure ou son redoublement.
Pour en savoir plus sur la procédure d'inscription, contactez le Dasen.
Vous devez vous adresser à la direction des services départementaux de l'éducation nationale de votre lieu de résidence.
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale
Si votre enfant rentre au collège ou au lycée, il doit réussir un examen d'admission sur table pour pouvoir s'inscrire dans l'établissement public choisi.
L'examen d'admission concerne les principales disciplines enseignées à la fois dans la classe fréquentée et dans celle où votre enfant souhaite poursuivre ses études. Le programme est défini par le Dasen. Le chef de l'établissement où votre enfant souhaite s'inscrire organise l'examen d'admission et en préside le jury.
En cas de réussite, la décision d'affection est prise par l'inspecteur d'académie.
À noter
un examen d'admission peut être organisé en dehors des périodes habituelles lorsque votre demande est motivée par des raisons particulières. Par exemple, un événement familial ou un déménagement.Voir aussi
Où s'adresser ?
Pour en savoir plus
- Le fonctionnement de la carte scolaire dans le 2nd degréMinistère chargé de l'éducation
04 72 42 92 92