Guide des droits et des démarches administratives
Accueil particuliersTravail - FormationCongés dans le secteur privéLe salarié a-t-il droit à la participation et à l'intéressement pendant un congé parental ?
Le salarié a-t-il droit à la participation et à l'intéressement pendant un congé parental ?Question-réponse
Oui, sous conditions.
Lorsque l'entreprise verse une prime de participation et/ou d'intéressement aux salariés, la prime est versée durant le congé parental.
Le montant de la prime dépend des critères d'attribution suivants de l'accord d'intéressement ou de participation :
Soit par une répartition uniforme entre chaque salarié
Soit en proportion au salaire versé au salarié
Soit en proportion au temps de présence du salarié dans l'entreprise
Question ? Réponse !
Références
-
Code du travail : articles L3324-5 à L3324-9
Critères d'attribution de la prime de participation -
Code du travail : articles L3314-5 à L3314-7
Critères d'attribution de la prime d'intéressement
Modifié le 07/02/2022
- Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
04 72 42 92 92