Etat civil : Habitat contenant du plomb

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Habitat contenant du plomb
Fiche pratique

Le plomb est un métal toxique généralement présent dans les peintures des logements construits avant le 1^er janvier 1949. Lorsque le plomb est ingéré ou inhalé, il peut provoquer le saturnisme, qui est une maladie particulièrement grave pour les femmes enceintes et les jeunes enfants. Que faire en cas de présence de plomb dans un logement ? Nous vous expliquons les informations à connaître.

Dépistage
Réalisation du Crep

Dépistage

Lorsqu'un médecin dépiste un cas de saturnisme, il doit remplir un formulaire :

Maladie à déclaration obligatoire - Saturnisme et plombémie

Ministère chargé de la santéPermet au médecin de signaler un cas de saturnisme ou plombémie à l'agence régionale de santé (ARS)Le médecin doit envoyer ce formulaire à l'agence régionale de santé (ARS) sous pli confidentiel.

Agence régionale de santé (ARS)

Cette déclaration déclenche une enquête environnementale pour déterminer l'origine de l'intoxication.L'enquête est généralement réalisée par l'ARS et/ou le service communal d'hygiène et de santé (SCHS).Dans le cadre de cette enquête, un diagnostic portant sur les revêtements du logement (peinture par exemple) est réalisé. Cette enquête peut être complétée d'un diagnostic des revêtements de l'immeuble ou partie d'immeuble habité ou fréquenté régulièrement.Les résultats de l'enquête sont communiqués au préfet.Lorsque le diagnostic met en évidence une concentration en plomb supérieure au seuil de 1 mg/cm², le préfet notifie au propriétaire du logement l'obligation de faire réaliser des travaux.Ces travaux consistent à mettre en place des matériaux de recouvrement sur les revêtements dégradés contenant du plomb mis en évidence lors du diagnostic. Ils peuvent inclure le remplacement de certains éléments de construction et la suppression des causes immédiates de la dégradation des revêtements (fuites, par exemple).Les travaux ne doivent pas entraîner de dissémination nuisible de poussières de plomb.Le propriétaire du logement doit informer le préfet de son engagement de faire réaliser les travaux indiqués. Il doit également préciser les conditions dans lesquelles il assurera l'hébergement du locataire, si la réalisation des travaux nécessite la libération temporaire du logement.Ces informations doivent parvenir au préfet par lettre recommandée avec avis de réception dans un délai de 10 jours à partir de la réception de la notification.

Préfecture

Préfecture de région - Île-de-France et Paris

Le délai d'exécution des travaux est limité à 1 mois. Toutefois, si dans ce même délai le propriétaire assure l'hébergement du locataire dans d'autres locaux, le délai de réalisation des travaux est alors porté à 3 mois maximum.

À noter

En l'absence d'information du propriétaire, le préfet fait réaliser les travaux à sa place et assure si besoin l'hébergement provisoire du locataire aux frais du propriétaire.

Réalisation du Crep

Le Crep peut mettre en évidence la présence de plomb dans le logement.Si du plomb est présent à des concentrations supérieures au seuil de 1 mg/cm², le propriétaire vendeur ou le propriétaire bailleur doit faire des travaux sans attendre.Ces travaux consistent à mettre en place des matériaux de recouvrement sur les revêtements dégradés contenant du plomb mis en évidence lors du diagnostic. Ils peuvent inclure le remplacement de certains éléments de construction et la suppression des causes immédiates de la dégradation des revêtements (fuites, par exemple).Les travaux ne doivent pas entraîner de dissémination nuisible de poussières de plomb.Si le Crep n'est pas fourni et que l'acquéreur ou le locataire découvre la présence de plomb dans le logement, la responsabilité du propriétaire vendeur ou du propriétaire bailleur peut être engagée devant le tribunal du lieu de situation du bien pour vice caché.L'acquéreur peut demander l'annulation de la vente ou obtenir des dommages et intérêts. Le locataire peut demander l'annulation du bail ou une réduction du prix du loyer.

La présence de plomb peut être découverte :

à l'occasion du dépistage par un médecin d'un cas de saturnisme
ou lors de la réalisation du constat de risque d'exposition au plomb (Crep), qui est obligatoire en cas de vente ou location d'un logement construit avant le 1^er janvier 1949.