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Mairie de Rochetaillée sur Saône

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AccueilVie municipale > Les finances de la communePoints financiers spécifiques

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Points financiers spécifiques

 
Le budget est l’acte par lequel le conseil municipal prévoit et valide l’ensemble des dépenses et recettes de la commune pour l’année, l’exercice budget correspondant à une année civile.

Il se décompose en deux grandes sections :

- La section de fonctionnement correspondant : aux dépenses de fonctionnement et d’entretien courant de la commune, aux petites réparations. Exemples : salaires, subventions, entretien, charges à caractère général.
- La section d’investissement correspondant à la volonté de développement de la commune avec la prise en charge de gros équipement ou rénovation, de gestion patrimoniale de ses domaines public et privé. De la création d’équipement de tout ordre.

Son adoption constitue un acte fondamental de la gestion communale, car c’est à travers lui que prennent corps les choix et les projets des élus : c’est en effet par la mise en place des moyens financiers nécessaires que ces projets deviennent autant de réalités par lesquelles se mesure l’action du conseil municipal sur les conditions de la vie quotidienne dans la commune.

Le budget est contraint à une forme et un fond obéissant à des règles précises ; il est contrôlé par les représentants de l’état (Préfecture, Trésor Public, …)

Les budgets primitifs et supplémentaires de la commune sont proposés par le Maire et votés par le conseil municipal.

Le Conseil Municipal délibère également chaque année sur le compte administratif présenté par le Maire pour rendre compte de la gestion de l’année écoulée et sur le compte de gestion présenté par le Trésorier Principal Municipal. Ces deux comptabilités parallèles doivent concorder.

Les taux d’imposition des différents impôts communaux sont votés chaque année par le Conseil Municipal.

Cette rubrique sera alimentée au fil du temps par des documents de synthèse financiers.