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Mairie de Rochetaillée sur Saône

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Permanence-conseil juridique gratuite

Publié le 18 avril 2017
Pour les habitants de la commune de Rochetaillée sur Saône, et des communes voisines une consultation juridique gratuite est mise en place.

Le conseil municipal a passé une convention avec une avocate du barreau de Lyon pour assurer auprès des habitants de Rochetaillée et des commune voisines une permanence - conseil juridique gratuite.

Maître Marie Fabregue reçoit sur rendez - vous à prendre auprès du secrétariat de la mairie où l’on vous remettra une fiche de rendez vous, le deuxième lundi du mois, de 17 h 30 à 18 h 30, salle Jean Chambon.

Maître Fabregue peut vous conseiller et vous orienter en matière de droit civil, conflit de voisinage, droit de la consommation, recours juridiques ....

Premier semestre 2017

- La prochaine permanence se tiendra le lundi 15 mai.

Veuillez préparer vos rendez vous en apportant tous les documents en votre possession classés auparavant. Merci de prévenir en cas d’empêchement.

Document PDF - 434.8 ko

 

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