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Mairie de Rochetaillée sur Saône

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AccueilVotre mairie > Démarches administratives > Domaine publicFormulaire de demande d’occupation du domaine public

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Formulaire de demande d’occupation du domaine public

 

Les informations saisies dans le formulaire seront envoyées par courrier électronique, sans cryptage. Vous êtes informé(e) que le secret des correspondances transmises sur le réseau Internet n'est pas garanti.

Toutes les informations demandées ont pour seul destinataire la Mairie de Rochetaillée sur Saône.

Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés"). Pour l'exercer, adressez vous à : Mairie de Rochetaillée sur Saône - Mairie de Rochetaillée sur saône 50 quai Pierre Dupont 69270 ROCHETAILLEE SUR SAONE Tel. : 04 72 42 92 92 Fax : 04 78 22 70 87.

Informations vous concernant
Informations sur le donneur d'ordre
Informations sur le type de travaux
Refection de toiture [1] :
  •  
  •  
Refection de façade [1] :
  •  
  •  
Peinture des extérieurs [1] :
  •  
  •  
Refection de vitrine [1] :
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Informations concernant les travaux
Arrêté de circulation
 
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[1] cocher la case correspondante

Les travaux qui débuteront sans autorisation se verront suspendus dans les plus brefs délais et une amende sera infligée au pétitionnaire.

Vous vous engagez à payer la redevance éventuelle d'occupation du domaine public en vigueur pour l'année en cours.

Cryptogramme
 
 

Les champs précédés d'une astérisque (*) sont obligatoires

  

 

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