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Mairie de Rochetaillée sur Saône

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AccueilActualitésAménagement hydrolique du ruisseau des Vosges.

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Aménagement hydrolique du ruisseau des Vosges.

Publié le 26 février 2019
Arrêté préfectoral d’utilité publique

D’après les résultats de l’enquête publique qui a eu lieu du 22 octobre au 18 décembre 2018 sur les communes de Fontaines St Martin, Fontaines sur Saône et Rochetaillée sur Saône et au vu des conclusions du commissaire enquêteur, un arrêté préfectoral en date du 19 février 2019 a déclaré d’utilité publique le projet d’aménagement hydraulique du ruisseau des Vosges sur les trois communes concernées.

Arrêté 69-2019-004 du 19/02/2019

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