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Mairie de Rochetaillée sur Saône

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Urbanisme

 

SCOT (Schéma de COhérence Territorial)

Document de planification urbaine, le Schéma de COhérence Territoriale (SCOT) dessine un modèle de développement du (...)

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Le PLU (Plan Local d’Urbanisme) Le PLU-H

C’est le document de référence concernant le droit d’ utilisation du sol. Il a été adopté le 11 juillet 2005 au Conseil (...)

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Le Certificat d’Urbanisme

Il est nécessaire pour : pour connaître, au jour de la demande, les règles de constructibilité qui s’appliquent à un terrain. Ce (...)

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Le Permis de Construire

Il est nécessaire pour : Toute nouvelle construction ou extension d’une superficie supérieure à 40 m2 de surface de plancher ou portant (...)

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La Déclaration Préalable de Travaux

Elle est nécessaire pour : Toute nouvelle construction créant une surface de plancher entre 5 m2 et 20 m2. Si ces (...)

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Le Permis d’Aménager

Il est concerné pour : Les divisions foncières : lotissements de plus de 2 lots Les aménagements de terrain pour l’hébergement (...)

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Définitions : S.H.O.B. / S.H.O.N. / S.H.A.B

La Surface de plancher Hors Œuvre Brute (S.H.O.B.) d'une construction est égale à la somme des surfaces de (...)

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Définitions : C.O.S. / C.E.S.

Le Coefficient d’Occupation des Sols (C.O.S) fixe le nombre de m² de surface hors œuvre nette (S.H.O.N.) pouvant être (...)

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Les coordonnées des services instructeurs

Direction Départementale de l’Equipement Subdivision de Lyon Nord et Ouest 33 rue Moncey 69421 LYON Cedex 03 (...)

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Déclarations préalables et permis de construire

Liste des autorisations d'urbanisme accordées (...)

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