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Mairie de Rochetaillée sur Saône

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AccueilVie municipaleLes conseils municipaux

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Les conseils municipaux

 

Le conseil municipal est une assemblée qui réunit les conseillers municipaux, élus par la population lors des élections municipales.

Organe délibérant de la commune, le conseil municipal est responsable de l’administration communale. Il règle par ses délibérations les affaires de la compétence de la commune. Son fonctionnement est régi par le Code des communes, qui fixe également ses attributions et le partage des compétences entre l’assemblée communale et son organe exécutif, le Maire.

Le conseil exerce ses compétences en adoptant des "délibérations". Il peut former des commissions disposant d’un pouvoir d’étude. Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et l’ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué avant le début de la séance. Celle-ci est ouverte au public sauf si l’assemblée décide le huis clos ou si le maire exerce son pouvoir de "police des séances", notamment en cas d’agitation, et restreint l’accès du public aux débats.

Il doit élire le Maire et ses adjoints, voter le budget communal, organiser et créer des services publics communaux, désigner des représentants de la commune dans diverses organisations et institutions.

Le fonctionnement du conseil municipal

Le conseil municipal a une compétence générale de droit commun pour prendre les décisions relatives à la commune : il règle par ses délibérations les affaires de la commune. Il donne son avis toutes les fois prévues par les lois ou règlements particuliers ou à la demande du préfet. Le conseil municipal fixe également les emplois communaux.

Le Conseil Municipal ne peut en principe valablement délibérer que lorsque la majorité de ses membres est présente. Les délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés (la moitié des voix plus une).

Comptes rendus et délibérations

Les délibérations prises par le Conseil Municipal sont exécutoires dès qu’elles ont été transmises au représentant de l’Etat et publiées (NB : le Préfet peut déférer au Tribunal Administratif les délibérations qu’il estime illégales).

 

Les comptes-rendus des précédents conseils

Déplier Les comptes rendus 2016

CR 14 12 2016
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CR 17 11 2016
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CR 29 09 2016
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CR 07 07 2016
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CR 02 06 2016
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CR 31 03 2016
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CR 18 02 2016
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Déplier Les comptes rendus 2015

CR 17 12 2015
Document PDF - 3.3 Mo - Publié le 19 février 2016

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CR 16.11.2015
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CR 15 10 2015
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CR 24 09 2015
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CR 24 06 2015
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CR 23 04 2015
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CR 30.03.2015
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CR 19.02
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Déplier Les comptes rendus 2014

CR 18.12.2014
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CR 29.10.2014
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CR 09.10.2014
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C R du 31.07.2014
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CR 20.06.2014
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CR 12.06.2014
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CR 11.04.2014
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Déplier Les comptes rendus 2013

CR 12.12.2013
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CR 08.08.2013
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Compte rendu du conseil municipal du 19 juin 2013
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Compte rendu du conseil municipal du 26 février 2013
Document PDF - 49.1 ko - Publié le 6 mars 2013

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Déplier Les comptes rendus 2012

Compte rendu du conseil municipal du 25 octobre 2012
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Compte rendu du conseil municipal du 20 septembre 2012
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Compte rendu du conseil municipal du 12 juillet 2012
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Compte rendu du conseil municipal du 22 mai 2012
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Compte rendu du conseil municipal du 19 avril 2012
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Compte rendu du conseil municipal du 15 mars 2012
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Ccompte rendu du conseil municipal du 9 février 2012
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compte rendu du conseil municipal du 26 janvier 2012
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Déplier Les comptes rendus 2011

Compte rendu du conseil municipal du 15 décembre 2011
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compte rendu du conseil municipal du 17 novembre 2011
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Compte rendu du conseil municipal du 6 Octobre 2011
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Compte rendu du conseil municipal du 8 août 2011
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Compte rendu du conseil municipal du 30 juin 2011
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Compte rendu du conseil municipal du 28 mars 2011
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Compte rendu du conseil municipal du 3 mars 2011
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Compte rendu du conseil municipal du 27 janvier 2011
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Déplier Les comptes rendus 2010

Compte rendu du conseil municipal du 25 novembre 2010
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Compte rendu du conseil municipal du 7 octobre 2010
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Compte rendu du conseil municipal du 16 septembre 2010
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Compte rendu du conseil municipal du 17 juin 2010
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Compte rendu du conseil municipal du 18 février 2010
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Compte rendu du conseil municipal du 23 mars 2010
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Déplier Les comptes rendus 2009

Compte rendu du conseil municipal du 17 décembre 2009
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Compte rendu du conseil municipal du 8 octobre 2009
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Compte rendu du conseil municipal du 24 septembre 2009
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Compte rendu du conseil municipal du 16 juin 2009
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Compte rendu du conseil municipal du 26 mars 2009
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Compte rendu du conseil municipal du 29 janvier 2009
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Déplier Les comptes rendus 2008

Compte rendu du conseil municipal du 11 décembre 2008
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Compte rendu du conseil municipal du 23 octobre 2008
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Compte rendu du conseil municipal du 10 juillet 2008
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Compte rendu du conseil municipal du 29 mai 2008
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Compte rendu du conseil municipal du 27 mars 2008
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Compte rendu du conseil municipal du 15 mars 2008
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Compte rendu du conseil municipal du 28 février 2008
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Compte rendu du conseil municipal du 30 janvier 2008
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Déplier Les comptes rendus 2007

Compte rendu du conseil municipal du 29 novembre 2007
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Compte rendu du conseil municipal du 25 octobre 2007
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Compte rendu du conseil municipal du 27 septembre 2007
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Compte rendu du conseil municipal du 10 mai 2007
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Compte rendu du conseil municipal du 29 mars 2007
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Compte rendu du conseil municipal du 18 janvier 2007
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Déplier Les comptes rendus 2006

Compte rendu du conseil municipal du 30 novembre 2006
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Compte rendu du conseil municipal du 14 octobre 2006
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Compte rendu du conseil municipal du 14 septembre 2006
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Compte rendu du conseil municipal du 22 juin 2006
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Compte rendu du conseil municipal du 18 mai 2006
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Compte rendu du conseil municipal du 28 mars 2006
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Compte rendu du conseil municipal du 16 février 2006
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Déplier Les comptes rendus 2005

Compte rendu du conseil municipal du 15 décembre 2005
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Compte rendu du conseil municipal du 28 octobre 2005
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Compte rendu du conseil municipal du 8 septembre 2005
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Compte rendu du conseil municipal du 7 juillet 2005
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Compte rendu du conseil municipal du 28 avril 2005
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Compte rendu du conseil municipal du 24 mars 2005
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Compte rendu du conseil municipal du 10 mars 2005
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Déplier Les comptes rendus 2004

Compte rendu du conseil municipal du 4 novembre 2004
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Compte rendu du conseil municipal du 16 septembre 2004
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Compte rendu du conseil municipal du 8 juillet 2004
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Compte rendu du conseil municipal du 29 avril 2004
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Compte rendu du conseil municipal du 25 mars 2004
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Compte rendu du conseil municipal du 26 février 2004
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Déplier Les comptes rendus 2003

Compte rendu du conseil municipal du 20 novembre 2003
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Compte rendu du conseil municipal du 22 octobre 2003
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Compte rendu du conseil municipal du 16 septembre 2003
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Compte rendu du conseil municipal du 26 juin 2003
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Compte rendu du conseil municipal du 15 mai 2003
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Compte rendu du conseil municipal du 20 mars 2003
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Compte rendu du conseil municipal du 20 février 2003
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Déplier Les comptes rendus 2002

Compte rendu du conseil municipal du 30 décembre 2002
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Compte rendu du conseil municipal du 21 novembre 2002
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Compte rendu du conseil municipal du 24 octobre 2002
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Compte rendu du conseil municipal du 5 septembre 2002
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Compte rendu du conseil municipal du 27 juin 2002
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Compte rendu du conseil municipal du 14 mars 2002
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Compte rendu du conseil municipal du 9 février 2002
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Déplier Les comptes rendus 2001

Compte rendu du conseil municipal du 13 décembre 2001
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Compte rendu du conseil municipal du 15 novembre 2001
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Compte rendu du conseil municipal du 2 octobre 2001
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Compte rendu du conseil municipal du 28 juin 2001
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Compte rendu du conseil municipal du 9 juin 2001
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Compte rendu du conseil municipal du 17 mai 2001
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Compte rendu du conseil municipal du 28 avril 2001
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Compte rendu du conseil municipal du 16 mars 2001
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Compte rendu du conseil municipal du 23 février 2001
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Compte rendu du conseil municipal du 3 février 2001
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Déplier Les comptes rendus 2000

Compte rendu du conseil municipal du 15 décembre 2000
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Compte rendu du conseil municipal du 20 novembre 2000
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Compte rendu du conseil municipal du 4 octobre 2000
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Compte rendu du conseil municipal du 29 septembre 2000
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Compte rendu du conseil municipal du 25 juillet 2000
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Compte rendu du conseil municipal du 28 juin 2000
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Compte rendu du conseil municipal du 15 mai 2000
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Compte rendu du conseil municipal du 30 mars 2000
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Compte rendu du conseil municipal du 26 mars 2000
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Compte rendu du conseil municipal du 13 mars 2000
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Compte rendu du conseil municipal du 18 janvier 2000
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Déplier Les comptes rendus 1999

Compte rendu du conseil municipal du 14 décembre 1999
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Compte rendu du conseil municipal du 24 novembre 1999
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Compte rendu du conseil municipal du 4 octobre 1999
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Compte rendu du conseil municipal du 30 juin 1999
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Compte rendu du conseil municipal du 18 mai 1999
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Compte rendu du conseil municipal du 29 mars 1999
Document PDF - 90.9 ko - Publié le 21 avril 2010

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Compte rendu du conseil municipal du 25 janvier 1999
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